Conditions Générales de Vente – Ostéopathe Animalier Ripka Iléana OA 1105

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mme Ripka Iléana, ostéopathe animalier, dont le siège social est situé au 10 rue Isaac Newton Bourges, SIRET 914 780 572 00014 ci-après dénommé(e) « l'Ostéopathe », et son client, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre des prestations d'ostéopathie animale proposées par l'Ostéopathe.   

 

Article 2 : Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous et/ou la signature de tout document contractuel (devis, etc.) impliquent l'adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et écrite de l'Ostéopathe.

 

Article 3 : Prestations

L'Ostéopathe propose des prestations d'ostéopathie animale visant à évaluer et traiter les restrictions de mobilité du corps de l'animal dans un but fonctionnel et de bien-être. Les techniques utilisées sont manuelles et douces. L'Ostéopathe s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens et ses connaissances pour soulager l'animal, mais ne saurait garantir un résultat spécifique.

Les prestations proposées peuvent inclure :

• Consultation d'ostéopathie animale au cabinet de l'Ostéopathe situé au 10 rue Isaac Newton,Bourges.

• Consultation d'ostéopathie animale à domicile (sous conditions géographiques et tarifaires spécifiques).

• Suivi ostéopathique.

Le détail des prestations et leurs tarifs sont disponibles sur le site internet de l'Ostéopathe https://www.osteopathe-animalier-regioncentre.com/ ou communiqués sur demande.

 

Article 4 : Rendez-vous et Consultations

4.1 Prise de Rendez-vous Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 0782582879 , par email à iripka.osteoanimalier@gmail.com  ou via le système de réservation en ligne.

4.2 Informations Requises Lors de la prise de rendez-vous, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l'animal (espèce, race, âge, antécédents médicaux, motif de la consultation, etc.) et ses coordonnées. Toute omission ou inexactitude pourra entraîner l'annulation du rendez-vous ou la non-réalisation de la prestation.

4.3 Déroulement de la Consultation Le Client s'engage à être présent à l'heure convenue avec l'animal concerné. Pour le bon déroulement de la séance, le Client s'engage à suivre les instructions de l'Ostéopathe et à assurer la sécurité de l'animal et des personnes présentes.

4.4 Annulation ou Modification de Rendez-vous Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être notifiée à l'Ostéopathe au moins 24 heures ouvrables à l'avance. À défaut, l'Ostéopathe se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant au montant de la consultation prévue.

4.5 Refus de Consultation L'Ostéopathe se réserve le droit de refuser une consultation si l'animal présente un danger manifeste, si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Ostéopathe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables seront ceux communiqués au Client lors de la prise de rendez-vous.

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer pour les consultations à domicile, dont le montant sera précisé lors de la prise de rendez-vous.

5.2 Modalités de Paiement Le paiement des prestations s'effectue en : espèces, chèque à l'ordre de Mme Ripka, carte bancaire, virement bancaire sur le compte et immédiatement après la consultation, sauf accord préalable écrit entre l'Ostéopathe et le Client.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l'ordre de Mme Ripka Iléana.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.   

 

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur l'animal.

• Présenter l'animal dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes.

• Collaborer activement avec l'Ostéopathe pendant la consultation.

• Respecter les consignes et les éventuels exercices recommandés par l'Ostéopathe pour le suivi de l'animal.

• Régler intégralement le montant de la prestation conformément aux tarifs et modalités de paiement définis.

• Être titulaire d'une assurance responsabilité civile pour son animal.

Article 7 : Responsabilité de l'Ostéopathe

L'Ostéopathe s'engage à exercer son activité avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l'art de l'ostéopathie animale. Cependant, l'Ostéopathe n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de l'Ostéopathe ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client ou l'animal.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Ostéopathe par écrit à l'adresse 10 rue Isaac Newton ou par email à iripka.osteoanimalier@gmail.com.   

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la réalisation des prestations et à la communication avec le Client. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, images, logos et tout autre contenu présents sur le site internet de l'Ostéopathe ou communiqués au Client dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de l'Ostéopathe et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de l'Ostéopathe est strictement interdite.   

 

Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'Ostéopathe.   

 

Article 11 : Dispositions Diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'Ostéopathe de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Date de dernière mise à jour :13/04/2025

Ripka Iléana, EI, ostéopathe animalier OA 1105